Définition du cadre réglementaire d'accès à nos ressources numériques
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Absence totale d'activité marchande ou commerciale
L'utilisateur est expressément informé que le présent site internet est dénué de toute activité commerciale. Nous ne vendons, ne louons et ne proposons aucun bien ou service marchand, sous quelque forme que ce soit. Aucune transaction financière en ligne ne peut être initiée ou traitée à partir de ce portail documentaire. Toute demande d'adhésion ou de contribution physique s'effectue dans un cadre purement désintéressé, fondé sur le volontariat et la poursuite commune de nos buts statutaires d'intérêt général à Quimperlé.
Propriété intellectuelle et licence d'usage des archives libres
Les documents, fiches d'inventaire scientifique, parchemins numérisés et chroniques archéologiques rédigés par notre comité scientifique sont l'entière propriété de l'association LES AMIS DE L'HOPITAL-FREMEUR ou de ses membres contributeurs au titre du droit d'auteur.
Licence d'usage à des fins académiques et scolaires
Pour favoriser la diffusion libre de la connaissance historique et répondre à nos engagements d'éducation populaire, l'association accorde à chaque utilisateur une licence de consultation et de citation non exclusive. La reproduction à but d'enseignement, de recherche historique ou d'exposé pédagogique gratuit est pleinement encouragée, sous réserve de mentionner de manière claire et visible la source : « LES AMIS DE L'HOPITAL-FREMEUR (2026) ». Toute exploitation commerciale, monétisation, revente ou re-publication payante des contenus de notre portail d'archives est strictement et absolument interdite.
Responsabilité technique, limitation de garantie et stabilité
L'association s'efforce d'assurer la plus grande stabilité de son portail documentaire et l'exactitude historique des chroniques scientifiques publiées en 2026. Toutefois, s'agissant d'un outil mis en place à titre purement gracieux et soutenu par des compétences bénévoles, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service techniques ou des anomalies d'affichage temporaires.
Vérification scientifique indépendante
Les analyses de maçonnerie, relevés hydro-géologiques et transcriptions paléographiques sont diffusés de bonne foi après validation par notre conseil d'administration. Les utilisateurs et chercheurs universitaires sont invités à procéder à des vérifications croisées indépendantes lors de la rédaction de leurs propres travaux. L'association décline toute responsabilité quant à l'usage ou à l'interprétation scientifique erronée qui pourrait être faite des données de terrain figurant sur ce portail d'utilité publique.